Le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien bâti. Reprenant les consignes de la nouvelle mouture instaurée le 1er juillet 2021, d’autres changements sont prévus pour cette année 2024. Voici ce qu’il en est.
Qu’est-ce que le DPE ?
C’est une évaluation qui permet de mesurer la consommation d’énergie d’un bien immobilier au cours d’une année et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Né dans les années 2000, il a subi maintes réformes qui lui ont permis d’être aujourd’hui plus précis.
Si auparavant, il avait seulement une valeur informative, depuis la réforme de 2021, il a acquis une valeur juridique. En effet, le DPE lors d’une vente immobilière à Bonneval est désormais opposable puisque l’acheteur peut se retourner contre le vendeur et le diagnostiqueur en cas d’erreurs préjudiciables.
Du reste, il permet toujours de déterminer la classe énergétique du bâtiment, qui prend la forme d’une seule étiquette. Celle-ci est exprimée en lettre pouvant aller de A (excellente performance énergétique) à G (passoire thermique).
Quels changements en 2024 ?
Comme annoncé par le gouvernement en février 2024, une nouvelle réforme est prévue pour le DPE. Le principal changement concerne les biens de petite surface (moins de 40 m²) qui sont souvent classés, à tort, parmi les passoires thermiques. La raison : un mode de calcul qui les pénalise injustement, et c’est justement ce que la nouvelle réforme souhaite corriger.
Pour ce faire, elle va instaurer de nouveaux coefficients et pondérations pour que ces biens puissent gagner deux ou trois classes. Cela va leur permettre de sortir de la catégorie des passoires thermiques et d’être ainsi mieux valorisés lors de leur mise en vente ou mise en location. Les modifications apportées sont prévues entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2024.