LAGENCE ESPRIT IMMOBILIER
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Diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière à Bonneval : zoom sur l'ERP

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Diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière à Bonneval : zoom sur l'ERP

L’ERP figure parmi les diagnostics obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière à Bonneval. En quoi consiste-t-il ? 

Qu’est-ce que l’ERP ?

Il s’agit d’un diagnostic qui permet de détecter les risques miniers, naturels, technologiques et sismiques auxquels un bien immobilier, et ses occupants peuvent être exposés le cas échéant. Désormais, il s’intéresse également au potentiel radon ainsi qu’aux éventuelles conséquences d’une pollution des sols. 

Pourquoi est-il obligatoire en cas de vente immobilière ?

Le propriétaire-vendeur a l’obligation de le faire entreprendre avant de procéder à la vente de son bien immobilier pour pouvoir informer les acheteurs des risques déterminés. Il peut par exemple s’agir de risques sismiques, de risques d’avalanche, de risques d’inondation, de risques liés aux incendies de forêt, d’une exposition nucléaire… En prenant connaissance de ces informations, l’acheteur peut décider d’investir en toute connaissance de cause. 

Pour quel type de biens immobiliers l’ERP est-il requis ?

Il est requis lorsque la transaction de vente ou de location concerne un bien bâti (immeuble, maison, local commercial…) ou un bien non bâti (terrain). Cela est d’autant plus vrai lorsque ledit bien se situe dans :

  • Une zone de sismicité de niveaux 2, 3, 4 ou 5 : il s’agit des niveaux les plus élevés.
  • Une zone délimitée par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), de risques miniers (PPRM) ou de risques naturels (PPRN).
  • Une zone de radon niveau 3 : c’est également le niveau le plus élevé. 

À qui confier l’ERP ?

Le propriétaire peut réaliser lui-même le diagnostic ERP en remplissant le formulaire réglementaire. Néanmoins, comme ce dernier requiert des informations techniques, il est plus sage de le confier à un professionnel.