LAGENCE ESPRIT IMMOBILIER
LAGENCE ESPRIT IMMOBILIER
LAGENCE ESPRIT IMMOBILIER

Achat immobilier à Bonneval : comment acheter à deux sans être marié ?

Partager sur :
Achat immobilier à Bonneval : comment acheter à deux sans être marié ?

Même si vous n’êtes pas marié, vous envisagez de concrétiser un grand projet qu’est l’achat d’une maison à deux ? Cela est possible, mais avant de passer à la caisse, déterminez sous quel statut l’acquisition va se faire. Éclaircir ce point va éviter d’éventuels litiges en cas de séparation ou de décès. Voici les différents cas possibles. 

Le régime de l’indivision

Ce régime s’applique lorsque vous vivez en concubinage. Cela signifie qu’aux yeux de tous et de la loi, vous vivez une relation stable, vous partagez le même toit, mais aucun lien légal ne vous réunit. Pour l’achat immobilier à Bonneval que vous envisagez, vous restez de parfaits inconnus l’un pour l’autre. Chacun devient alors propriétaire d’une part de la maison sans que cette part soit clairement établie. 

En cas de séparation, la revente du bien pour récupérer chacun son capital est possible. L’un peut également céder sa quote-part à l’autre ou la vendre à une tierce personne. En cas de décès de l’un des concubins, la quote-part de l’autre revient automatiquement à ses descendants. 

Le régime de la séparation des biens

Il s’applique lorsque vous êtes pacsés. Cela signifie que même si vous n’êtes pas mariés, vous avez signé un pacte civil de solidarité auprès des autorités. Votre relation a donc quand même une petite valeur juridique aux yeux de tous et de la loi. Pour cet investissement à deux, chacun devient aussi propriétaire d’une partie du bien à hauteur de sa participation.

En cas de séparation, une revente de l’ensemble ou de sa part à l’autre peut être envisagée. En cas de décès de l’un des pacsés, ses descendants héritent automatiquement ainsi que le pacsé survivant s’il a été cité dans le testament du défunt. Sa part ne peut cependant être supérieure à la quotité disponible afin de ne pas léser les vrais héritiers.