Lorsqu’un projet de vente immobilière à Bonneval concerne un bien en usufruit, la procédure est un peu différente, sans être compliquée. Voici comme elle peut se dérouler.
La vente de la pleine propriété
C’est le meilleur scénario que ce soit pour les vendeurs ou pour l’acheteur. Pour ce faire, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se mettre d’accord pour vendre le bien à la même personne et par le biais d’une seule transaction. Le nu-propriétaire vend alors la propriété tandis que l’usufruitier cède son droit de jouissance. Les deux se partagent ensuite le prix de vente selon les consignes de partage instaurées par l’article 669 du Code général des impôts. Il faut penser à consulter ce tableau avant de prendre une décision, car vos parts respectives ne seront pas forcément les mêmes.
La vente de la nue-propriété
Quand le nu-propriétaire est le seul à vouloir vendre, il en a le droit, mais il doit préciser à l’investisseur que c’est un bien en usufruit. L’acheteur, s’il veut poursuivre la transaction, doit être conscient que tant que l’usufruit n’a pas pris fin, il ne pourra ni occuper les lieux ni le louer. L’usufruitier est le seul à pouvoir en jouir. C’est cependant une situation temporaire qui engendre d’ailleurs une décote importante sur le prix de vente. L’acquéreur achète alors à moindre prix et deviendra l’unique propriétaire à la fin de l’usufruit.
La vente de l’usufruit
Bien que cela puisse se faire en théorie, il est rare qu’un investisseur veuille acquérir un droit qui lui sera retiré incessamment. Il ne faut pas oublier que s’il récupère le droit de jouissance de la propriété, c’est lui qui devra payer la taxe d’habitation et procéder aux réparations urgentes.