Vous souhaitez céder une partie de votre terrain ? Découvrez les différentes étapes à suivre pour vendre correctement.
Étape 1 : consulter le PLU
La partie de votre parcelle que vous souhaitez mettre en vente doit s’étendre sur au moins 300 m² et doit être constructible. Pour le savoir, vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme. En plus de vous indiquer l’affectation du terrain (zone agricole, aire protégée, zone d’habitations, zone commerciale…), il permet de connaître les différentes règles établies par la commune pour effectuer ce genre de transaction.
Étape 2 : effectuer l’étude de sol
Toute vente de terrain à Brou est conditionnée par la réalisation d’une étude de sol. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elle permet de déterminer si la parcelle se situe dans une zone à sol argileux. Si tel est le cas, l’acheteur doit revoir ses projets de construction, car il faudra des fondations plus robustes. Pour faire entreprendre cette expertise, il faut prévoir un budget oscillant entre 500 à 2 000 euros. Notez qu’elle doit être réalisée par un bureau d’études en géotechnique.
Étape 3 : procéder au bornage et à la division du terrain
Avant la mise en vente du terrain, vous devez contacter un géomètre-expert pour qu’il procède au bornage et à la division du terrain. La première étape consiste à délimiter la parcelle à vendre avec des bornes. À l’issue de cette phase, il établit un procès-verbal d’abornement et vous le remet. Il procède ensuite à la division en vue de la vente. Pour ce faire, il dresse les plans de division du terrain puis établit le DPMC (document modification du parcellaire cadastral). Ce document doit être transmis au notaire pour la rédaction de l’acte de vente. Les services du cadastre se basent également là-dessus pour attribuer un nouveau numéro de cadastre à la parcelle découpée. La division sera matérialisée par l’implantation de piquets dans le sol.