Dans tout achat immobilier, l’investisseur doit payer divers frais relatifs à la transaction. Les frais de notaire en font partie. Comment sont calculées ces dépenses lorsque le bien immobilier à acquérir est un terrain ?
Qu’entend-on par frais de notaire ?
Les frais de notaire désignent les frais d’acquisition du bien immobilier. Ils sont versés au notaire en contrepartie du rôle qu’il a joué dans la réalisation et l’aboutissement de la transaction. Notez cependant qu’ils ne couvrent pas uniquement ses honoraires.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Lors de l’achat d’un terrain à Bonneval, les frais de notaire s’élèvent entre 7 et 8 % du prix de vente. Ils incluent :
- Les débours : ils désignent la somme nécessaire pour la réalisation des différentes étapes telles que l’état de situation hypothécaire, la demande de certificat d’urbanisme… Leur montant équivaut à 1 % des frais.
- Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière : on les appelle aussi droits de mutation. Ils couvrent environ les 5 % des frais à payer.
- Les émoluments et honoraires du notaire, c’est-à-dire sa rémunération en contrepartie du service rendu. Ils s’élèvent à 1 % des frais de notaire.
Contrairement aux frais d’agence immobilière, les frais d’acquisition ne sont pas négociables étant donné que les débours et droits de mutation sont fixés selon un barème légal.
Pour information supplémentaire, si vous achetez la parcelle à un particulier, les frais de notaire représentent l’autre grosse dépense à prévoir à part le prix de vente. Par contre, si vous achetez auprès d’un professionnel assujetti à la TVA, vous devrez payer une taxe supplémentaire de 20 % en dehors du prix de vente et des frais de notaire.