Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le vendre, mais il est en cours de location ? Rassurez-vous, vous pouvez quand même procéder à sa vente, mais il est de votre devoir d’en informer le locataire.
Pourquoi devez-vous informer le locataire de la vente du logement ?
Informer le locataire n’est pas obligatoire si vous ne comptez pas lui donner congé. Pour causes : il conserve son domicile et les termes du bail de location restent inchangés puisque le nouveau propriétaire doit les respecter.
Cependant, le prévenir de ce changement de propriétaire reste conseillé avant la vente de l’appartement à Brou par respect, et parce que vous avez besoin de son accord pour faire visiter le logement aux acheteurs. Même si vous en restez propriétaire, le fait qu’il soit loué ne vous donne pas le droit d’y pénétrer en l’absence des occupants des lieux. L’information vise alors à conserver des relations cordiales et à planifier les visites.
Comment informer le locataire de la vente du logement ?
Vous avez trois options :
- La lettre par voie d’huissier
- La remise en mains propres de la lettre contre émargement
- La lettre recommandée
Quelle que soit la voie choisie, il faut garder une trace de l’étape réalisée pour éviter tout litige. Dans le cas où vous souhaitez donner congé au locataire pour pouvoir vendre le logement vide, vous devez également lui transmettre les documents renfermant les modalités de la vente. C’est, en quelque sorte, une offre de vente, car dans ce cas-ci, le locataire a un droit de préemption s’il souhaite se porter acquéreur.