Lorsque vous investissez dans un bien immobilier, le vendeur doit vous remettre une série de documents concernant le bien. Parmi eux, il y a les résultats des diagnostics techniques qu’il a fait réaliser en amont. Quand le bien que vous visez est un appartement, assurez-vous que dans le DDT (dossier de diagnostics techniques), figurent les expertises suivantes…
Le diagnostic Carrez
Le diagnostic Carrez est propre à la vente d’appartement à Châteaudun. Il n’est pas requis lorsque le bien à vendre est une maison individuelle. Il ne s’agit pas réellement d’un diagnostic, mais plutôt d’un mesurage de la surface habitable du logement. Durant sa mission, le professionnel mandaté mesure la surface au plancher des pièces closes et couvertes de l’appartement. Il déduit de son calcul la surface des petites pièces de moins de 8 m² et celle dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80 m. Le résultat, exprimé en mètre carré, doit être mentionné dans l’annonce de mise en vente et sur les contrats établis dans le cadre de la vente.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
Le DPE est obligatoire lorsqu’on met en vente un appartement. Il permet d’en connaître la consommation d’énergie annuelle et le taux d’émission de gaz à effet de serre. À l’issue de son expertise, le diagnostiqueur établit une étiquette énergétique indiquant la performance du bien. Il liste également les éventuels travaux de rénovation énergétique à faire afin de rendre le bien moins énergivore. Le vendeur ayant mandaté le diagnostiqueur n’est pas obligé de faire entreprendre les travaux avant la mise en vente. Seule l’étiquette énergétique doit être mentionnée dans l’annonce de mise en vente.
L’état des risques et pollutions ou ERP
L’ERP est requis pour la vente d’un bien immobilier bâti. Il permet de déterminer les éventuels risques sismiques, naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Ainsi informés grâce au rapport établi, les futurs propriétaires savent à quoi s’attendre en investissant dans le logement.